Mes idées

À ceux qui se demanderaient ce qu’un retour sur l’histoire du courant de pensée libéral conservateur peut nous apprendre aujourd’hui, je consacre cette page, où sont exposées quelques-unes des idées que je défends sur le plan politique, et qui, me semble-t-il, n’auraient pas été désavouées par ceux dont j’évoque la mémoire.

 

Une idée-force : en revenir à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Comme l’a fort bien dit Ernest DENIS : « Il nous est arrivé trop souvent d’oublier le dogme que nous avions proclamé ; nous avons toujours eu lieu de nous en repentir, et nous y sommes revenus avec une foi plus ardente. La Déclaration demeure le terrain sur lequel nous sommes toujours prêts à une réconciliation, de même qu’il nous est impossible d’en abandonner les principes, parce qu’ils sont le résumé de notre histoire et comme la raison même de notre existence. »

Et en effet : ce qu’il y a de libéral, dans notre programme, s’oppose à ce que l’État en vienne à méconnaître les droits fondamentaux, qui appartiennent à tout homme.

Cette formule ne doit toutefois pas être mal interprétée : comme, à l’heure actuelle, la gauche a complètement altéré la notion de droits de l’homme, nombre de personnes se réclamant de la droite en sont venus à rejeter les principes de 89, qu’ils accusent d’avoir ouvert la voie au multiculturalisme, qui est en train de tuer notre pays.

À ceux-là, il convient de rappeler qu’à la différence des droits de l’homme, tels qu’interprétés par la gauche, les principes de 89 distinguent entre les droits de l’homme et les droits du citoyen. Ainsi donc, il existe des droits ouverts à tout homme, en sa qualité d’être humain – les droits naturels ; et des droits que la Nation doit réserver à l’usage exclusif de ses membres, sans les étendre aux étrangers – les droits civils et politiques.

En d’autres termes, il n’y a pas, dans la logique libérale conservatrice, de « droits-créances », que tout homme, fut-il étranger, disposerait à l’égard de l’État français, contraint de leur fournir, sans contrepartie ; car la Nation n’est jamais débitrice qu’à l’égard de ses membres, et encore, parce que ceux-là, s’ils ont des droits, ont également des devoirs envers leur commune patrie.

Un jour, Jules SIMON a déclaré devant la Chambre des députés qu’il y avait « quatre devoirs du citoyen : s’instruire, c’est le premier, et le plus nécessaire ; payer ; voter ; et combattre. L’école, l’impôt, le scrutin, le service militaire pour la défense du pays : les peuples seuls où ces quatre devoirs sont bien organisés, et bien observés, peuvent être appelés des peuples libres. »

Compte tenu des difficultés rencontrées, actuellement, par la France – difficultés dues aussi bien à un excès d’intervention de l’État dans des domaines où il n’a que faire, qu’à un retrait de l’État de ses fonctions régaliennes essentielles – il ne s’agit plus d’exiger plus de droits : il faut réaffirmer l’État dans sa sphère, et donc accompagner ces droits des devoirs correspondants.

D’où les propositions suivantes, encore une fois, non-exhaustives :

 

DROITS FONDAMENTAUX :

Définir l’égalité comme l’égalité devant la loi des personnes placées dans une même situation objective, et non comme un évanescent principe de non-discrimination (le législateur devant pouvoir établir des distinctions entre les citoyens et les non-citoyens).

Abrogation ou révision de nombreuses lois, du fait que le Conseil constitutionnel ne tire pas les conséquences qui s’imposent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, ce qui implique, d’une part, de donner plus de libertés aux Français (avec par exemple, l’abrogation des mesures liberticides entravant la liberté d’expression et la libre communication des idées : loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 ; la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 ; décret n° 2017-1230 du 3 août 2017…), et, d’autre part, de renforcer l’autorité de l’État, dans les domaines où son intervention est nécessaire pour assurer le respect du premier des droits : la sûreté personnelle (avec, par exemple, une refonte complète du code pénal et du code de procédure pénale, afin de revenir sur les jurisprudences qui entravent le bon fonctionnement des services de police).

 

RÉFORME DE L’ÉTAT :

Dans la lignée du point précédent, un recadrage de l’État sur ses fonctions régaliennes, avec un accroissement sensible des moyens des ministères en charge des fonctions régaliennes : police, justice, administration pénitentiaire et, pour la défense extérieure du territoire, armée, services de renseignements et diplomatie.

 

RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC :

Baisse significative de la fiscalité des revenus du travail et du capital.

Et pour que cette mesure soit réalisable, réduction drastique des dépenses publiques, d’abord, par une diminution du nombre de fonctionnaires, ensuite, par une baisse des crédits, principalement dans les domaines non-prioritaires (télévision publique, politique « sociale »…), enfin, par une chasse constante au gaspillage, ce qui implique une diminution notable du train de vie des élus, bien trop élevé dans ce pays.

Renforcer la fonction de contrôle du gouvernement du Parlement par la création d’un office spécialement chargé d’assister les parlementaires dans cette mission fondamentale.

Ne pas oublier que la France est un État décentralisé. En conséquence de quoi, faire en sorte que les efforts entrepris au niveau de l’État ne soient pas « torpillés » au niveau des collectivités locales, par un contrôle accru de leurs dépenses.

Rétablir, dans cet esprit, un bloc de compétences strictement défini, interdisant aux collectivités locales d’engager des dépenses, étrangères à leurs missions.

 

RÉFORME DE LA CONSTITUTION :

Dans le droit fil du point précédent, et sans pour autant établir une nouvelle constitution, il conviendrait de rétablir la logique du parlementarisme, bafouée par le régime de la Ve République, en revenant sur certaines institutions dont l’expérience a maintes fois démontré le caractère nocif, comme par exemple : la faculté, pour le gouvernement, de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi – ce qui revient, en pratique, à autoriser les ministères à édicter des règles de droit à portée générale, sans aucun débat contradictoire préalable, le Parlement se contentant, ensuite, d’enregistrer servilement ces réformes (Constitution, art. 38) ; la faculté, pour le gouvernement, de « passer en force », en faisant adopter une loi par le Parlement… sans que le Parlement ait voté cette loi, si la responsabilité du gouvernement n’est pas engagée – ce qui revient à imposer aux parlementaires de soutenir aveuglément le gouvernement sur une réforme à laquelle ils sont pourtant opposés, en leur faisant craindre une dissolution du Parlement (Constitution, art. 49-3) ; la faculté, pour le gouvernement, de « maquiller » les comptes publics, au moment du vote des lois de finances, en faisant voter les dépenses non pas par poste de dépense, mais par « mission » (Loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001, art. 7) ; etc.

 

SOUVERAINETÉ :

La France n’est plus un État souverain depuis son entrée dans la construction européenne, qui l’a conduit à transférer un grand nombre de compétences à des instances supra-nationales : sa souveraineté est partagée. Or si, en théorie, on peut considérer que ce transfert de compétences, volontaire, dépend de la volonté de la France, qui peut donc toujours changer d’avis, l’expérience prouve que quitter l’Union européenne est une entreprise aussi difficile que coûteuse. Il semble néanmoins légitime de demander aux Français, par voie de référendum, s’ils désirent rester dans l’Union européenne. Quitter l’Union européenne n’implique pas d’abandonner le libre-échange, ou les valeurs qui unissent la France au reste des nations européennes ; mais la France ne serait plus contrainte de mener une politique qui, quoique décidée à la majorité des États membres de l’Union européenne, peuvent nuire à ses intérêts, par exemple : le droit européen de la concurrence, qui empêche la fusion de certaines entreprises européennes ; le droit du marché commun, qui empêche à la France d’adopter une législation, en matière de protection des consommateurs, plus exigeante que celle de ses voisins ; la politique commune en matière d’asile, qui oblige la France à installer, sur son sol, des migrants, entrés dans un autre État membre de l’Union européenne, etc.

 

ASSAINISSEMENT DE LA MONNAIE :

L’un des principaux problèmes que pose la perte de souveraineté de la France est sa participation à la monnaie unique, valable pour l’ensemble du territoire européen : l’euro. Une telle entreprise ne pouvait fonctionner qu’à la double condition que chaque État membre mène la même politique budgétaire (déficit public nul…) et que l’autorité en charge de la politique monétaire n’ait pas émis plus de monnaie que l’économie réelle n’en n’avait besoin. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. La France ne pourra retrouver le chemin d’une croissance saine sans assainir sa monnaie, par une politique déflationniste, complétée par l’abandon de toute mesure non-conventionnelle de création monétaire (taux négatifs, soutien exagéré au crédit…).

 

DROIT ET ÉCONOMIE :

L’économie a besoin d’une monnaie saine. Mais cela ne suffit pas : il faut encore en finir avec l’inflation législative et réglementaire, qui étouffe l’activité privée dans ce pays.

Simplification des codes devenus illisibles comme le code du travail, mais aussi le code de l’urbanisme, et la tentaculaire législation fiscale. Dans la même logique de simplification, refonte des législations existantes (le code civil et le code de commerce pourraient être refondés, comme c’est le cas en Suisse, en un code des obligations ; le code de justice administrative et le code des relations entre le public et l’administration pourraient être associés, comme c’est le cas en Allemagne, en un code des activités précontentieuses et contentieuses des personnes publiques, etc.).

Enfin, réforme de la procédure civile, de nombreuses économies pouvant être opérées par une rationalisation du fonctionnement des tribunaux civils, commerciaux et sociaux.

 

IDENTITÉ DE LA FRANCE :

Reconnaissance, dans la constitution, des racines judéo-chrétiennes de notre pays, afin d’éviter que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État soit instrumentalisée par les adeptes de la libre pensée contre les juifs, les catholiques et les protestants. En conséquence, révision complète de la loi du 9 décembre 1905.

En outre, prise en compte de la question, nouvelle (et bien évidemment inconnue des auteurs de la loi du 9 décembre 1905), de l’islam, avec l’adoption de nouvelles normes en matière pénale pour lutter plus efficacement contre les diverses manifestations de l’islamisme : prêches religieux appelant à la haine des juifs et des chrétiens, port ostensible du voile intégral (niqab, burqa, chador… et non hijab, al-amira… qui doivent rester licites), etc.

L’islamisme étant une conséquence de la vague d’émigration de populations originaires du Maghreb et du Proche-Orient, il convient de repenser l’attribution de la nationalité : rétablissement de la primauté du droit du sang ; suppression du droit du sol ; avant toute naturalisation, et à l’exception des militaires étrangers ayant versé leur sang pour la France, passation d’un examen visant à contrôler si l’étranger maîtrise la langue française, connaît et respecte les valeurs de la République (intégration, assimilation).

 

FAMILLE :

Demander, par référendum, l’avis aux Français quant au maintien des réformes récentes : banalisation de l’avortement, extension du mariage aux couples homosexuels, gestation pour autrui…

Encourager la perpétuation du peuple français par une politique nataliste, réservée aux nationaux.

 

SOCIAL :

Interdire les grèves pour motif politique.

Tout en maintenant un haut niveau de protection sociale, simplifier le droit du travail (une simplification à droit constant étant tout à fait possible).

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